Accords et guide Acumatica

Vous trouverez ci-dessous les accords et le guide Acumatica en vigueur. Veuillez cliquer sur les liens pour les consulter.

Contrat d'abonnement SaaS Acumatica

Cet accord régit l'utilisation des abonnements SaaS d'Acumatica.
Le contrat d'abonnement au logiciel en tant que service (SaaS) d'Acumatica définit les conditions selon lesquelles vous serez autorisé à accéder au service.

Accord de licence pour utilisateur final Acumatica

Cet accord régit l'utilisation des abonnements Acumatica PCS et des licences PCP.
Le contrat de licence utilisateur final d'Acumatica (EULA) définit les conditions selon lesquelles vous serez autorisé à accéder au logiciel Acumatica.

Acumatica Licensing Guide, pour les produits introduits à partir d'avril 2024

L'Acumatica Licensing Guide, April 2024 est référencé pour les clients sur Acumatica Essentials, Acumatica Select, Acumatica Prime, Acumatica Enterprise introduits à partir d'avril 2024.

Acumatica Licensing Guide, pour les produits antérieurs à avril 2024

Le guide des licences Acumatica, pre-2024 est référencé pour les clients sur Acumatica Small Business, Acumatica Advanced, Acumatica EnterpriseX (anciennement connu sous le nom d'Acumatica Enterprise) qui a été interrompu pour les nouveaux clients le 1er avril 2024.

Supplément au guide des licences Acumatica

Le supplément au guide des licences Acumatica est référencé pour les clients qui utilisent les licences au niveau des ressources qui ont été supprimées en janvier 2018.

Contrat d'abonnement au support Acumatica

Le contrat d'abonnement au support d'Acumatica (" Services de support ") définit les conditions des services de support que vous serez autorisé à recevoir, et entre en vigueur à la première des deux dates suivantes : la première utilisation des services de support ou la finalisation d'une commande de vente.

Acumatica Master Services Agreement

Le contrat-cadre de services d'Acumatica ("MSA") définit les conditions dans lesquelles Acumatica fournit certains services à ses clients, et ne prend effet qu'après l'exécution des cahiers des charges entre les parties, qui intègrent les conditions du MSA.

Addendum au traitement des données Acumatica

L'addendum au traitement des données d'Acumatica (" DPA ") définit les conditions relatives au traitement et au transfert des données personnelles, telles que définies par le DPA, en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, en utilisant le Service.

Déclaration de confidentialité du site Web d'Acumatica

Révision (mise à jour mars 2023)

Déclaration de confidentialité de la plateforme Acumatica

Révision (mise à jour mars 2023)

Conditions d'utilisation du site Web d'Acumatica

Révision (mise à jour mars 2024)

Acumatica Cookie Notice

Révision (mise à jour oct. 2022)