Acumatica, Inc.
Déclaration de confidentialité du site Web d'Acumatica

Dernière mise à jour : juillet 2026

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Afin de mieux protéger vos données personnelles, Acumatica, Inc. (« Acumatica », « nous » ou « notre ») publie la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») pour vous expliquer qui nous sommes, comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de protection des données.

Quand la présente déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux particuliers :

• qui visitent notre site web, notamment Acumatica Marketplace, à l'adresse https://www.acumatica.com, Beacon, à l'adresse https://beacon.acumatica.com/, et le portail communautaire, à l'adresse https://community.acumatica.com/ (le « site web ») ;
• qui visitent ou interagissent avec nos pages de médias sociaux ;
• aux personnes qui nous envoient des messages, ou à qui nous envoyons des messages, concernant nos événements, nos produits et nos services (notamment par e-mail et par téléphone) ; et
• qui assistent ou participent à nos événements,
• (collectivement et aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, les « Services »).

La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux données à caractère personnel traitées par Acumatica lorsque vous achetez et utilisez la plateforme Acumatica de gestion des ressources d'entreprise basée sur le cloud, ainsi que les services associés que nous fournissons à nos clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité relative à la plateforme.

La présente déclaration de confidentialité traite des exigences spécifiques pouvant s'appliquer en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et des lois en vigueur en matière de protection des données. Veuillez consulter la rubrique intitulée «Exigences supplémentaires en matière de confidentialité spécifiques à chaque région » pour plus d'informations.

Liens rapides

Si vous souhaitez consulter une section spécifique de la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez y accéder plus facilement en cliquant sur le lien approprié ci-dessous.

• Informations personnelles collectées par Acumatica
• Cookies et autres technologies
• Comment Acumatica utilise les informations personnelles
• Comment Acumatica partage les informations personnelles
• Conservation des données
• Liens avec des tiers
• Droits de la protection de la vie privée
• Mineurs
• Modifications de la présente déclaration de confidentialité
• Nous contacter
• Exigences supplémentaires en matière de protection de la vie privée spécifiques à une région

Informations personnelles collectées par Acumatica

Informations que vous fournissez volontairement

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de votre interaction avec Acumatica et les Services.

Nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services que vous avez demandés. Certaines de ces données à caractère personnel nous sont fournies directement par vous, par exemple lorsque vous saisissez vos coordonnées, que vous nous contactez via les Services ou que vous demandez une assistance via les Services.

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure

• Vos coordonnées professionnelles, notamment votre nom, vos coordonnées, votre pays, votre fonction et le nom de votre entreprise ;
• Les détails de toute communication que vous nous avez envoyée ;
• vos préférences en matière de marketing ; et
• toute autre information que vous nous fournissez volontairement.

Si vous participez à un entretien commercial ou à une réunion en ligne avec nous, nous pouvons enregistrer ces entretiens et réunions (y compris le contenu audio et vidéo, le cas échéant) à des fins de formation, d’assurance qualité et d’amélioration des ventes. Cela inclut l’analyse des transcriptions issues de ces entretiens et réunions à l’aide de divers outils, parmi lesquels peuvent figurer des solutions basées sur l’intelligence artificielle, des applications logicielles et des technologies d’apprentissage automatique, afin de mieux comprendre nos interactions avec nos clients et prospects.

Informations collectées automatiquement sur l'utilisation et les appareils

À l'instar d'autres sites web, lorsque vous consultez les Services, nous collectons automatiquement des informations à partir de votre navigateur web, de votre mobile ou de tout autre appareil. Dans certains pays, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.

Ces informations peuvent inclure votre adresse IP (Internet Protocol), le type et la langue de votre navigateur, les pages de renvoi et de sortie ainsi que leurs URL, l’historique de navigation, le type de plateforme, le nombre de clics, les pages de destination, les pages que vous avez demandées et consultées, le temps passé sur certaines pages, la date et l’heure de vos visites, ainsi que d’autres informations relatives à votre appareil. La collecte de ces informations, décrite plus en détail ci-dessous, nous permet de vous fournir des services personnalisés de haute qualité et de suivre l’utilisation des Services. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies, comme expliqué plus en détail dans la rubrique « Cookies et autres technologies » ci-dessous.

Informations provenant d'autres sources

Nous pouvons obtenir des informations personnelles vous concernant auprès de partenaires commerciaux, de sous-traitants, de fournisseurs et de prestataires de services marketing, dans la mesure où ceux-ci sont légalement autorisés à nous communiquer ces informations. Nous, ainsi que les tiers auxquels nous faisons appel, pouvons croiser les informations que nous recueillons auprès de vous au fil du temps et sur l’ensemble des Services avec des informations provenant d’autres sources. Cela nous aide à améliorer la précision et l’exhaustivité globales de ces informations personnelles, et à personnaliser nos interactions avec vous.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles auprès de tiers, tels que les réseaux sociaux, les prestataires de paiement, les fournisseurs de produits et d’autres partenaires. La collecte de ces informations nous permet de vous fournir nos produits et services, de mettre en place, de maintenir et de faciliter votre utilisation des Services, ainsi que de communiquer avec vous conformément aux préférences marketing que vous avez exprimées. Par exemple, lorsque vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux ou nos publicités, le réseau social ou le partenaire publicitaire concerné peut partager avec nous des informations sur votre interaction avec ces publicités, ainsi que d’autres informations relatives à votre appareil.

Cookies et autres technologies

Nous utilisons des technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines informations techniques à partir de votre navigateur Web, de votre appareil mobile ou de tout autre appareil lorsque vous consultez les Services. Pour plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons, les raisons de leur utilisation et la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Comment Acumatica utilise les informations personnelles

Général

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus à une ou plusieurs des fins suivantes (chacune étant dénommée « finalité commerciale ») :

• Pour répondre à l'objectif pour lequel vous avez fourni ces informations (par exemple, pour vous envoyer des informations sur nos produits et services) ;
• Pour comprendre comment nos Services sont utilisés et pour les améliorer afin de garantir que le contenu vous soit présenté de la manière la plus efficace possible ;
• Fournir certaines caractéristiques ou fonctionnalités sur les services ;
• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles (par exemple, des lettres d'information, des e-mails marketing, des SMS ou des notifications push), conformément à vos préférences en matière de marketing ;
• Pour vous apporter notre aide, communiquer avec vous et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour suivre et améliorer nos réponses ;
• Pour personnaliser nos Services et vous proposer du contenu ainsi que des offres de produits et de services, des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités, par le biais de nos Services et de sites tiers, ainsi que par e-mail (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige) ;
• Afin de contribuer à préserver la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos Services, de nos bases de données, de nos autres actifs technologiques et de nos activités ;
• À des fins de test, de recherche, d'analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer nos produits et Services ;
• À des fins de formation, d'assurance qualité et d'amélioration des ventes, notamment par le recours à des outils et services tiers, y compris des solutions basées sur l'intelligence artificielle, des applications logicielles et des technologies fondées sur l'apprentissage automatique, afin d'analyser les transcriptions issues des appels commerciaux et des réunions en ligne et ainsi mieux comprendre nos interactions avec nos clients et prospects ;
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation en vigueur, à une décision de justice ou à la réglementation gouvernementale ;
• Pour gérer les inscriptions aux événements et la participation à ceux-ci, y compris l'envoi de communications à ce sujet ;
• Prévenir les activités illégales, la fraude et les abus ;
• Tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ;
• pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons au sujet de nos utilisateurs font partie des actifs transférés ou liquidés.

Publicité

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour diffuser des publicités ou collecter des données en notre nom sur Internet et sur les Services (« Annonceurs »). Certains de ces Annonceurs peuvent collecter vos informations personnelles concernant vos visites sur les Services et vos interactions avec nos produits et services afin de personnaliser les messages marketing sur les Services ou d’autres sites, ou encore pour déclencher des interactions en temps réel, personnaliser les Services ou enrichir votre profil. Les Annonceurs peuvent utiliser des cookies, des pixels et d’autres technologies pour collecter vos informations personnelles, mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser les publicités diffusées sur les Services. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, y compris les cookies tiers placés par les Annonceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Fonctionnalités des médias sociaux

Nos sites Web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook, le bouton « Tweeter » et d'autres widgets de partage (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent vous offrir la possibilité de publier des informations concernant vos activités sur un site Web sur votre page de profil fournie par un réseau social tiers, afin de les partager avec d'autres personnes de votre réseau. Les fonctionnalités de réseaux sociaux sont soit hébergées par le réseau social concerné, soit hébergées directement sur notre site web. Dans la mesure où les fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergées par les réseaux sociaux concernés et que vous cliquez dessus depuis notre site web, ces derniers peuvent recevoir des informations indiquant que vous avez visité notre site web. Si vous êtes connecté à votre compte de réseau social, il est possible que le réseau social concerné puisse associer votre visite sur nos sites web à votre profil sur ce réseau social. Vos interactions avec les fonctionnalités de réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises fournissant les fonctionnalités de réseaux sociaux concernées.

Comment Acumatica partage les informations personnelles

Nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec les tiers suivants, à l'une des fins énumérées ci-dessus :

• les sociétés du groupe et/ou les sociétés affiliées afin de faciliter la fourniture des Services ;
• des partenaires publicitaires, tels que des réseaux publicitaires tiers, des plateformes d'échange publicitaire et des réseaux sociaux (comme Facebook), afin d'afficher des publicités sur nos sites web ou de gérer et d'assurer le bon fonctionnement des publicités sur d'autres sites ;
• les organisateurs de concours, d'événements ou d'opérations promotionnelles auxquels vous vous inscrivez (par exemple, si vous participez à un événement ou à un webinaire que nous organisons, ou si vous téléchargez ou consultez des documents sur notre site web, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les organisateurs de l'événement) ;
• des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation, la gestion, l'amélioration, la recherche et l'analyse des Services, notamment des prestataires d'outils d'analyse, des prestataires de solutions d'aide à la vente (basées ou non sur l'IA), des prestataires de services de paiement et des prestataires de services marketing. Ces prestataires de services tiers ne peuvent utiliser les informations personnelles que nous leur fournissons que conformément aux instructions d'Acumatica ;
• aux autorités de régulation ou aux forces de l'ordre, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur ;
• un acquéreur effectif ou potentiel (ainsi que ses mandataires ou conseillers) dans le cadre de tout achat, fusion ou acquisition, effectif ou envisagé, d’une partie de notre activité, à condition que nous informions l’acquéreur qu’il doit utiliser vos données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité ;
• toute autre personne ayant donné son consentement à la divulgation.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales et de déclaration, le règlement des litiges, l’exécution de nos contrats, la finalisation de toute transaction en cours, ainsi que la détection et la prévention de la fraude.

Liens avec des tiers

Le site Web contient des liens vers des sites Web et des services tiers, notamment vers des réseaux sociaux, des prestataires de paiement et d'autres sites Web de partenaires commerciaux. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des sites Web ou services externes. Les sites Web et services vers lesquels renvoient ces liens peuvent collecter des informations personnelles vous concernant qui ne relèvent pas de notre contrôle.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données à caractère personnel qu’Acumatica collecte et utilise à votre sujet (y compris les droits d’accès, de rectification ou de suppression, le cas échéant), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Acumatica répondra à toute demande relative aux droits en matière de protection des données conformément à ses obligations en vertu des lois applicables en la matière.

Veuillez consulter la rubrique «Exigences supplémentaires en matière de confidentialité spécifiques à chaque région » pour obtenir plus d'informations sur les droits spécifiques que vous pouvez exercer en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez et des lois applicables en matière de protection des données.

Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous n’avons pas l’intention de collecter ou de solliciter, sciemment, des informations personnelles en ligne auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. En conséquence, nous ne « vendons » ni ne divulguons sciemment les informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous estimez que nous avons collecté des informations auprès de votre enfant d’une manière non autorisée par la loi, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous dans la section « Nous contacter ». Acumatica supprimera toute information personnelle dont elle constatera qu’elle a été reçue d’un mineur, conformément aux lois applicables.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Acumatica mettra occasionnellement à jour cette Déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de services, de lois et de réglementations, ou de pratiques de confidentialité, ainsi que les commentaires des clients. Lorsque Acumatica publie des modifications à cette déclaration de confidentialité, la date de "dernière mise à jour" en haut de cette déclaration de confidentialité sera révisée. Si des changements importants sont apportés à cette Déclaration de confidentialité ou à la manière dont Acumatica utilisera vos informations personnelles, Acumatica vous en informera en publiant de manière visible un avis de ces changements avant de les mettre en œuvre. Acumatica vous encourage à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin d'être informé de la manière dont Acumatica protège vos informations personnelles.

Nous contacter

Acumatica accueille volontiers vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter Acumatica à l'adresse suivante :

Courriel : privacy@acumatica.com

Téléphone : 1-888-228-8300

Courrier : Acumatica, Inc.

A l'attention de : Acumatica Privacy

3075 112e Avenue NE, Suite 200

Bellevue, WA 98004

ÉTATS-UNIS

Exigences supplémentaires en matière de protection de la vie privée spécifiques à une région

EEE et Royaume-Uni

Si vous résidez dans l'Union européenne, l'EEE ou au Royaume-Uni, les éléments suivants seront intégrés à la Politique de confidentialité :

Base juridique du traitement

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Toutefois, nous ne collecterons normalement des données à caractère personnel vous concernant que si nous disposons de votre consentement, si ces données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou si le traitement relève de nos intérêts légitimes et n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également être soumis à une obligation légale de collecter des données à caractère personnel vous concernant ou avoir besoin de ces données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Dans le cadre de nos appels commerciaux ou de nos réunions en ligne, qui peuvent être enregistrés et transcrits, puis dont les transcriptions sont analysées à l’aide d’outils tiers — notamment des solutions basées sur l’intelligence artificielle, des applications logicielles et des technologies d’apprentissage automatique — afin d’améliorer nos performances commerciales et de mieux comprendre nos interactions avec nos clients et prospects, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement lorsque la loi applicable l'exige, ou en nous fondant sur nos intérêts légitimes afin de : maintenir des appels commerciaux et des interactions de haute qualité avec nos clients et prospects ; dispenser des formations et un accompagnement à nos équipes commerciales et à nos revendeurs ; générer des transcriptions automatisées des appels ; tenir à jour nos dossiers (par exemple, en ce qui concerne les réunions de suivi, les opportunités commerciales et la mise à jour des coordonnées des clients) ; et améliorer nos processus commerciaux et nos interactions.

Si nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou d'exécuter un contrat conclu avec vous, nous vous l'indiquerons clairement au moment opportun et vous préciserons si la communication de ces données est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences éventuelles si vous ne les fournissez pas).

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage d'informations concernant la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter »ci-dessus.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que celui dans lequel vous résidez et y être traitées. Ces pays peuvent disposer de lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays et, dans certains cas, moins protectrices.

Plus précisément, Acumatica a son siège social aux États-Unis et les Services sont principalement gérés depuis ce pays. Cela signifie que lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, nous les traitons aux États-Unis. Nos prestataires de services, qui traitent des données à caractère personnel pour nous aider à fournir les Services, peuvent être situés partout dans le monde. Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées, notamment en concluant, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de l’Union européenne et du Royaume-Uni, afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous avez des questions concernant notre utilisation des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Droits spécifiques pour les visiteurs basés au Royaume-Uni et dans l'EEE

• Vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données :
• pour accéder à vos données personnelles, les rectifier, les mettre à jour ou demander leur suppression ;
• pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander de limiter ce traitement ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Là encore, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées sous
• pour vous désabonner à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
• Pour vous désabonner d'autres formes de marketing (telles que le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter »ci-dessus.
• De même, si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura aucune incidence sur la licéité des traitements que nous avons effectués avant ce retrait, ni sur le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur des bases légales autres que le consentement.
• de déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Pour les résidents de l'EEE, veuillez utiliser le site web suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Les résidents du Royaume-Uni doivent contacter l'ICO, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse https://ico.org.uk/">www.ico.org.uk.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément à la législation applicable en la matière. Si vous demandez à exercer les droits susmentionnés, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande. Toute demande visant à exercer les droits énumérés ci-dessus peut être effectuée sur la page « Choix de confidentialité » ou en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com.

Le contrôleur des données de vos informations personnelles est Acumatica, Inc. qui peut être contacté en utilisant les coordonnées indiquées dans cette déclaration de confidentialité.

Californie

Si vous utilisez les services en tant que résident californien, les dispositions suivantes seront intégrées à la déclaration de confidentialité :

Catégories d'informations personnelles recueillies sur les résidents de Californie

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes :

Si vous avez des questions spécifiques concernant les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée «Exercice de vos droits » pour connaître les différents moyens de nous contacter.

Catégories de sources d'informations personnelles que nous collectons

Directement de votre part. Par exemple, lorsque vous créez un compte chez nous, effectuez un achat, naviguez sur notre site Web, consultez nos pages ou services sur les réseaux sociaux tiers ou interagissez avec ceux-ci, assistez à l’un de nos événements ou y participez, ou encore postulez à un poste chez nous ou acceptez une offre d’emploi. chez

Directement et indirectement, à partir de l'activité sur nos Services, ainsi que sur les pages de réseaux sociaux de tiers et d'autres services. La section « Informations relatives à l'utilisation et à l'appareil collectées automatiquement » ci-dessus décrit les types de données que nous collectons.

Réseaux sociaux.

Sociétés de publicité.

Les prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, notamment ceux chargés de traiter les commandes, de traiter vos paiements et vos demandes, de vérifier vos informations, de surveiller l'activité sur nos Services, de fournir des analyses et des statistiques, de gérer les bases de données, de gérer et de surveiller les e-mails et les actions marketing, de gérer et d'envoyer des messages sur mobile, de diffuser des publicités sur ce service et d'autres services, et de fournir des services de conseil.

Objectifs professionnels ou commerciaux

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus à une ou plusieurs des fins commerciales décrites dans la section « Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel » ci-dessus.

Vente ou divulgation d'informations personnelles

Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et qu'il ne les utilise que pour l'exécution du contrat, à l'exclusion de toute autre fin. Nous partageons ou mettons à disposition vos informations, y compris toute information personnelle, dans les circonstances décrites ci-dessous.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Catégorie A : Identifiants ;
• Catégorie B : catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients ;
• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale ;
• Catégorie D : Informations commerciales ;
• Catégorie F : Données d'utilisation ;
• Catégorie I : Données professionnelles ou liées à l'emploi.

Nous communiquons également des données à caractère personnel aux catégories suivantes de tiers :

• Fournisseurs d'analyses ;
• Processeurs de paiement ;
• d'autres fournisseurs de services de marketing tiers ; et
• Les personnes affiliées ou les prestataires de services tiers qui nous assistent dans l’exploitation, la gestion, l’amélioration, la recherche et l’analyse du Site. Les personnes affiliées ou nos prestataires de services tiers peuvent compléter, étendre et combiner des informations non identifiables personnellement avec des données provenant d’autres sources tierces afin de nous aider dans les tâches susmentionnées. L’utilisation des informations par les personnes affiliées et les prestataires de services tiers sera soumise à la présente Déclaration de confidentialité ou à un accord au moins aussi restrictif que celle-ci.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel aux fins décrites dans la section de la présente Déclaration de confidentialité intitulée « Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel » :

• Catégorie A : Identifiants, tels que ceux mentionnés ci-dessus ;
• Catégorie B : catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients ;
• Catégorie F : Données d'utilisation, y compris les informations relatives à l'activité de l'Internet ou d'autres réseaux électroniques ;
• Catégorie C : Informations démographiques / Caractéristiques de la classification ;
• Catégorie D : Informations commerciales ;
• Catégorie G : Données de géolocalisation ;
• Catégorie H : données audio, vidéo et autres données électroniques ; et
• Catégorie K : Profils et déductions.

Pour rappel, les informations personnelles au sens de la loi californienne n'incluent pas :

• Information publiquement disponible dans les archives gouvernementales ;
• les informations sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées ; et
• Les informations exclues du champ d'application de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), notamment, sans s'y limiter :
• les informations médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données d'essais cliniques ; et
• les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act de 1994.

Informations personnelles échangées à des fins professionnelles

Nous partageons vos informations personnelles avec des entreprises telles que des annonceurs, des partenaires marketing et des plateformes, des prestataires d’analyse de données, des réseaux sociaux et d’autres entités afin de vous fournir des services comprenant, sans s’y limiter, des recommandations de produits, la diffusion de messages marketing et l’envoi d’offres pertinentes. Les types d’informations personnelles partagées peuvent inclure des identifiants uniques (par exemple, des cookies et des technologies similaires), des informations sur l’appareil, des données de géolocalisation, des données commerciales, des données comportementales et des déductions. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles avec des tiers via notre formulaire en ligne ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com. Si vous décidez de vous opposer à ce partage, nous cesserons de communiquer vos informations à des tiers. Toutefois, votre utilisation de notre site web pourra toujours faire l'objet d'un suivi de notre part et de celle de nos prestataires de services afin d'assurer les fonctions nécessaires à notre activité, telles que l'hébergement de notre site web, la prévention de la fraude, etc. Ces entités sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité de ces informations et ne les utiliseront à aucune autre fin que celle des services qu'elles fournissent à notre entreprise.

Droits des résidents californiens en matière de protection des données

Droit d'accès à l'information et droit à la portabilité des données

Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la CCPA, de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

• Les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la mise à disposition de ces informations personnelles.
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
• Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
• Si nous avons divulgué vos informations personnelles à des fins professionnelles, la finalité professionnelle pour laquelle ces informations personnelles ont été divulguées et les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
• Le cas échéant, (1) les catégories de vos informations personnelles que nous avons mises à disposition à titre onéreux ; (2) les catégories de tiers auxquels ces informations personnelles ont été mises à disposition ; et (3) la ou les catégories d'informations personnelles que nous avons mises à disposition de chaque catégorie de tiers.

Vous avez également le droit de savoir si nous avons vendu ou partagé vos données personnelles à des fins commerciales et, le cas échéant, de connaître les catégories de données personnelles vendues ou divulguées ainsi que les catégories de tiers auxquels ces données ont été vendues ou divulguées, sans oublier la finalité commerciale ou d'affaires pour laquelle ces données ont été vendues ou divulguées.

Droit de suppression

Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la CCPA, de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous, notre (nos) prestataire(s) de services ou notre (nos) vendeur(s) puissions.. :

• réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
• Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer les produits afin d'identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
• Exercer sa liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
• participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez donné votre consentement éclairé au préalable.
• Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de la relation que vous entretenez avec nous.
• se conformer à une obligation légale ou à un ordre juridique.
• faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Droit de corriger des informations personnelles inexactes

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet. Nous tiendrons compte de la nature des informations personnelles et des raisons pour lesquelles nous les traitons. Il se peut que nous vous demandions des documents pour traiter votre demande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les détails de votre demande.

Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles

Pour exercer votre droit de refus ou votre droit d'acceptation concernant la vente ou le partage de vos données personnelles, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez vous rendre sur la page « Choix en matière de confidentialité » ou envoyer un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com.

Si vous décidez de vous désinscrire, nous cesserons de vendre ou de partager vos informations avec des tiers. Veuillez toutefois noter que votre utilisation de notre site web pourra toujours faire l'objet d'un suivi de notre part et de celle de nos prestataires de services afin d'assurer les fonctions nécessaires à notre activité, telles que l'hébergement de notre site web, la prévention de la fraude, etc. Ces entités sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité de ces informations et ne les utiliseront à aucune autre fin que celle des services qu'elles fournissent à notre entreprise.

Une fois que vous aurez formulé une demande de désinscription, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander de réautoriser certaines pratiques de partage d'informations. Vous pouvez toutefois changer d'avis et vous réinscrire à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande de désinscription que pour examiner cette demande et y donner suite.

Droit de limiter l'utilisation d'informations personnelles sensibles

Nous ne traitons pas les informations soumises à cette limitation.

Droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la CCPA. Nous n'utilisons pas le fait que vous avez exercé ou demandé à exercer vos droits au titre de la CCPA à d'autres fins que celles de faciliter la réponse à votre demande.

Exercer ses droits

Pour exercer l'un des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, ou pour consulter la présente politique dans un autre format, veuillez nous adresser une demande vérifiable en tant que consommateur par :

• Remplir et envoyer ce formulaire en ligne; ou
• Envoyez-nous un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com

Seul vous, ou un mandataire autorisé que vous avez désigné pour agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable en tant que consommateur concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable en tant que consommateur au nom de votre enfant mineur. Nous pouvons également exiger que votre mandataire autorisé dispose d’une autorisation écrite de votre part pour présenter des demandes en votre nom, et nous pouvons également être amenés à vérifier l’identité de votre mandataire autorisé afin de protéger vos données à caractère personnel.

Vous ne pouvez présenter une telle demande d'accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d'une période de douze (12) mois. La demande vérifiable du consommateur doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé, et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Le fait d'introduire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de résidents californiens comme l'exige la loi. Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

Non-discrimination

Comme indiqué ci-dessus, nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un des droits que vous confère la CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous ne ferons pas :

• vous refuser des biens ou des services.
• vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des réductions ou d'autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
• vous fournir des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents.
• Suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

Toutefois, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d'incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Loi californienne "Shine the Light

L'article 1798.83 du Code civil californien autorise les utilisateurs résidant en Californie à obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, la liste des tiers auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (le cas échéant) à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez envoyer un e-mail avec la mention « California Privacy Rights » dans l'objet à l'adresse privacy@acumatica.com. Dans votre demande, veuillez attester que vous êtes résident de Californie et indiquer une adresse californienne à jour. Nous répondrons aux demandes valides en envoyant une réponse à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale à partir de laquelle vous avez soumis votre demande. Veuillez noter que tous les partages d’informations ne sont pas couverts par les exigences de la loi « Shine the Light » et que seules les informations relatives aux partages concernés, ainsi que les détails pertinents requis par cette loi, seront inclus dans notre réponse.

Mineurs

Si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et que vous ne parvenez pas à supprimer le contenu accessible au public que vous nous avez soumis, vous pouvez en faire la demande en nous contactant à l'adresse suivante : privacy@acumatica.com. Lorsque vous demandez la suppression, vous devez préciser les informations que vous souhaitez voir supprimées et nous fournir des informations spécifiques, telles que l'URL de chaque page où les informations ont été saisies, afin que nous puissions les retrouver. Nous ne sommes pas tenus de supprimer un contenu ou une information si (1) que la législation fédérale ou nationale nous oblige ou oblige un tiers à conserver ; (2) qui n'a pas été publié par vous ; (3) qui est rendu anonyme afin que vous ne puissiez pas être identifié ; (4) que vous ne suivez pas nos instructions pour le supprimer ou demander sa suppression ; ou (5) que vous avez reçu une compensation ou une autre contrepartie pour avoir fourni le contenu ou l'information. La suppression de vos informations des services ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive de ces informations de nos systèmes ou des systèmes de nos fournisseurs de services. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de supprimer les informations que vous avez publiées ; nos obligations en vertu de la loi californienne sont satisfaites tant que nous rendons les informations anonymes ou invisibles pour les autres utilisateurs et le public.

Canada

Si vous utilisez les services en tant que résident canadien, les dispositions suivantes seront intégrées à la déclaration de confidentialité :

Les services et nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes aux principes d'équité de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ("LPRPDE"). En plus des divulgations faites ci-dessus, nous :

• Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la LPRPDE.
• Ne collecter des informations personnelles que pour les usages décrits dans le présent document.
• N'utiliser et ne divulguer les informations personnelles que de la manière décrite dans le présent document.
• prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'exactitude des informations personnelles que nous recueillons.
• prendre les mesures de sauvegarde appropriées pour protéger les informations personnelles, comme décrit plus en détail dans le présent document.

Droits des résidents canadiens en matière de protection des données

Vous avez le droit de demander à savoir si vos renseignements personnels existent, ainsi que de connaître leur utilisation et leur communication. En outre, vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de ces renseignements et de demander qu'ils soient modifiés si nécessaire. Enfin, vous avez le droit de contester le respect par Acumatica des principes d’équité en matière d’information de la LPRPDE en contactant notre responsable de la protection de la vie privée. Pour exercer vos droits en vertu de la présente section, veuillez envoyer un e-mail à privacy@acumatica.com ou nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.