Acumatica, Inc.
Déclaration de confidentialité du site Web d'Acumatica

Dernière mise à jour : août 2026

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Afin de mieux protéger vos données personnelles, Acumatica, Inc. (« Acumatica », « nous » ou « notre ») publie la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité du site Web ») pour vous expliquer qui nous sommes, comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de protection des données.

Dans quels cas la présente déclaration de confidentialité du site Web s'applique-t-elle ? :

La présente déclaration de confidentialité du site Web s'applique aux personnes suivantes :

• qui visitent notre site web, notamment Acumatica Marketplace, à l'adresse https://www.acumatica.com, Beacon, à l'adresse https://beacon.acumatica.com/, et le portail communautaire, à l'adresse https://community.acumatica.com/ (le « site web ») ;
• qui visitent ou interagissent avec nos pages de médias sociaux ;
• aux personnes qui nous envoient des messages, ou à qui nous envoyons des messages, concernant nos événements, nos produits et nos services (notamment par e-mail et par téléphone) ; et
• qui assistent ou participent à nos événements,

(collectivement et aux fins de la présente déclaration de confidentialité du site Web, les « Services »).

La présente déclaration de confidentialité du site Web ne s'applique pas aux données à caractère personnel traitées par Acumatica lorsque vous achetez et utilisez la plateforme Acumatica de gestion des ressources d'entreprise basée sur le cloud, ainsi que les services associés que nous fournissons à nos clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité relative à la plateforme.

La présente déclaration de confidentialité du site Web traite des exigences spécifiques susceptibles de s'appliquer en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et des lois en vigueur en matière de protection des données. Veuillez vous reporter à la rubrique intitulée «Exigences supplémentaires en matière de confidentialité spécifiques à chaque région » pour plus d'informations.

Liens rapides

Si vous souhaitez consulter une section spécifique de la présente déclaration de confidentialité du site Web, le plus simple est de cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour y accéder directement.

• Informations personnelles collectées par Acumatica
• Comment Acumatica utilise les informations personnelles
• Comment Acumatica partage les informations personnelles
• Cookies et autres technologies
• Conservation des données
• Liens avec des tiers
• Droits de la protection de la vie privée
• Mineurs
• Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité du site web
• Nous contacter
• Exigences supplémentaires en matière de protection de la vie privée spécifiques à une région

Informations personnelles collectées par Acumatica

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de votre interaction avec Acumatica et les Services.

Sources des données à caractère personnel

Informations que vous fournissez volontairement

Nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services que vous avez demandés. Certaines de ces données à caractère personnel nous sont fournies directement par vous, par exemple lorsque vous saisissez vos coordonnées, que vous nous contactez via les Services ou que vous demandez une assistance via les Services.

Informations collectées automatiquement sur l'utilisation et les appareils

À l’instar d’autres sites web, lorsque vous consultez les Services, nous collectons automatiquement des informations à partir de votre navigateur web, de votre mobile ou de tout autre appareil. Dans certains pays, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies, comme expliqué plus en détail ci-dessous dans la rubrique « Cookies et autres technologies ».

Informations provenant d'autres sources

Nous pouvons obtenir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers tels que des partenaires commerciaux, des sous-traitants, des fournisseurs, des prestataires de services marketing, des réseaux sociaux, des prestataires de paiement et des vendeurs de produits, dans la mesure où ceux-ci sont légalement autorisés à partager ces informations avec nous. Nous, ainsi que les tiers auxquels nous faisons appel, pouvons combiner les informations que nous recueillons auprès de vous au fil du temps et à travers les Services avec des informations obtenues auprès d’autres sources. Cela nous aide à améliorer la précision et l’exhaustivité globales des informations personnelles, et à personnaliser nos interactions avec vous.

Catégories de données à caractère personnel

Le tableau ci-dessous présente les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et à votre sujet par le biais de nos Services, ainsi que la source de ces informations :

Comment Acumatica utilise les informations personnelles

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel (chacune étant une « finalité commerciale »), auxquelles peuvent s’ajouter d’autres finalités qui vous seront communiquées au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Lorsque la législation relative à la protection des données (telle que le RGPD) nous impose de préciser la base juridique d’un tel traitement, la base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel est la suivante :

*Veuillez noter que les fonctionnalités des réseaux sociaux sont soit hébergées par le réseau social concerné, soit hébergées directement sur notre site web. Dans la mesure où les fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées par les réseaux sociaux concernés et que vous y accédez depuis notre site web, ces derniers peuvent recevoir des informations indiquant que vous avez visité notre site web. Si vous êtes connecté à votre compte sur un réseau social, il est possible que le réseau social concerné puisse associer votre visite sur nos sites web à votre profil sur ce réseau social. Vos interactions avec les fonctionnalités des réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises fournissant ces fonctionnalités.

Comment Acumatica partage les informations personnelles

Nous pouvons partager ou communiquer des données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus avec les tiers suivants :

Cookies et autres technologies

Nous utilisons des technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines informations techniques à partir de votre navigateur Web, de votre mobile ou de tout autre appareil lorsque vous consultez les Services. Les annonceurs avec lesquels nous travaillons peuvent également utiliser des cookies, des pixels et d’autres technologies pour collecter vos informations personnelles, mesurer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser les publicités diffusées sur les Services. Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, les raisons de leur utilisation et la manière dont vous pouvez les gérer, y compris les cookies tiers placés par les annonceurs, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales et de déclaration, le règlement des litiges, l’exécution de nos contrats, la finalisation de toute transaction en cours, ainsi que la détection et la prévention de la fraude.

Liens avec des tiers

Le site Web contient des liens vers des sites Web et des services tiers, notamment vers des réseaux sociaux, des prestataires de paiement et d'autres sites Web de partenaires commerciaux. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des sites Web ou services externes. Les sites Web et services vers lesquels renvoient ces liens peuvent collecter des informations personnelles vous concernant qui ne relèvent pas de notre contrôle.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec les informations personnelles qu'Acumatica recueille et utilise à votre sujet (y compris les droits d'accès, de correction ou de suppression, le cas échéant), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Acumatica répondra à toute demande de droits de protection des données conformément à ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Veuillez consulter la rubrique «Exigences supplémentaires en matière de confidentialité spécifiques à chaque région » pour obtenir plus d'informations sur les droits spécifiques que vous pouvez exercer en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez et des lois applicables en matière de protection des données.

Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous n’avons pas l’intention de collecter ou de solliciter, sciemment, des informations personnelles en ligne auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. En conséquence, nous ne « vendons » ni ne divulguons sciemment les informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous estimez que nous avons collecté des informations auprès de votre enfant d’une manière non autorisée par la loi, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous dans la section « Nous contacter ». Acumatica supprimera toute information personnelle dont elle constatera qu’elle a été reçue d’un mineur, conformément aux lois applicables.

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité du site web

Acumatica mettra occasionnellement à jour la présente Déclaration de confidentialité du site Web afin de refléter les changements apportés aux services, aux lois et réglementations ou aux pratiques en matière de confidentialité, ainsi que les commentaires des clients. Lorsque Acumatica publiera des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité du site Web, la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de celle-ci sera mise à jour. En cas de modifications importantes apportées à la présente déclaration de confidentialité du site Web ou à la manière dont Acumatica utilise vos informations personnelles, Acumatica vous en informera en publiant de manière visible un avis concernant ces modifications avant leur mise en œuvre. Acumatica vous encourage à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité du site Web afin de vous tenir informé de la manière dont Acumatica protège vos informations personnelles.

Nous contacter

Acumatica vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité du site Web. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter Acumatica à l'adresse suivante :

Courriel : privacy@acumatica.com

Téléphone : 1-888-228-8300

Courrier : Acumatica, Inc.

A l'attention de : Acumatica Privacy

3075 112e Avenue NE, Suite 200

Bellevue, WA 98004

ÉTATS-UNIS

Exigences supplémentaires en matière de protection de la vie privée spécifiques à une région

Espace économique européen (« EEE ») et Royaume-Uni (RU)

Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, les éléments suivants seront intégrés à la déclaration de confidentialité du site web :

Base juridique du traitement

Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous expliquer la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour chacune de nos finalités de traitement est indiquée ci-dessus, à la section 2 («Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel »). Pour plus d'informations générales sur chacune des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons, veuillez consulter ce qui suit :

• Consentement : nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque nous disposons de votre consentement explicite, dans les cas où la législation applicable l'exige ou l'autorise.
• Intérêts légitimes : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque ce traitement relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous avons fourni ci-dessus des précisions sur l’intérêt en question. Avant de nous fonder sur des intérêts légitimes, nous avons vérifié que vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportaient pas sur ces intérêts légitimes.
• Exécution d'un contrat conclu avec vous : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations et d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
• Respect de nos obligations légales : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour nous conformer à une exigence légale, nous vous l’indiquerons clairement au moment opportun et vous préciserons si la fourniture de ces données est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences éventuelles si vous ne les fournissez pas).

Pour obtenir des informations plus détaillées sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel, en fonction de chaque catégorie de données, veuillez consulter la section intitulée « Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel » ci-dessus.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage d'informations concernant la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter »ci-dessus.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que celui dans lequel vous résidez et y être traitées. Ces pays peuvent disposer de lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays et, dans certains cas, moins protectrices.

Plus précisément, Acumatica a son siège social aux États-Unis et c’est principalement depuis ce site que nous gérons nos Services. Les données relatives à nos Services (y compris les informations personnelles traitées dans le cadre de ces derniers) sont hébergées aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, tandis que les sauvegardes de ces données sont hébergées dans d’autres lieux. Cela signifie que lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous y accédons et les traitons depuis les États-Unis et les autres lieux spécifiés. Nos prestataires de services, qui traitent des données à caractère personnel pour nous aider à fournir les Services, peuvent être situés partout dans le monde. Chaque fois que vos données à caractère personnel sont transférées par Acumatica vers une juridiction située en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, vers une juridiction qui n’est pas reconnue comme « adéquate » par la Commission européenne ou le gouvernement britannique, nous avons mis en place des garanties appropriées, notamment en concluant des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de l’EEE et du Royaume-Uni lorsque cela est nécessaire, afin d’exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité du site web et aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous avez des questions concernant notre utilisation des clauses contractuelles types, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité du site web.

Droits spécifiques pour les visiteurs basés au Royaume-Uni et dans l'EEE

Vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données :

• Pour accéder à vos données à caractère personnel , les rectifier, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous opposer à leur traitement, nous demander de limiter leur traitement ou demander leur portabilité, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter »ci-dessus.
• Pour vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désabonner d’autres formes de marketing (telles que le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter »ci-dessus.
• Si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura aucune incidence sur la licéité des traitements que nous avons effectués avant ce retrait, ni sur le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur des bases légales autres que le consentement.
• Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou la gestion de vos droits, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Pour les résidents de l'EEE, veuillez utiliser le site web suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Les résidents du Royaume-Uni doivent contacter l'ICO, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse www.ico.org.uk.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément à la législation applicable en la matière. Si vous demandez à exercer les droits susmentionnés, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande. Toute demande visant à exercer les droits énumérés ci-dessus peut être effectuée sur la page « Choix de confidentialité » ou en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Acumatica, Inc., que vous pouvez contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité du site Web.

Californie

Si vous utilisez les Services en tant que résident californien, les dispositions suivantes seront intégrées à la déclaration de confidentialité du site Web :

Catégories d'informations personnelles recueillies sur les résidents de Californie

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes :

Si vous avez des questions spécifiques concernant les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée «Exercice de vos droits » pour connaître les différents moyens de nous contacter.

Catégories de sources d'informations personnelles que nous collectons

• Directement de votre part. Par exemple, lorsque vous créez un compte chez nous, effectuez un achat, naviguez sur notre site Web, consultez nos pages ou services sur les réseaux sociaux tiers ou interagissez avec ceux-ci, assistez à l’un de nos événements ou y participez, ou encore postulez à un poste chez nous ou acceptez une offre d’emploi. chez
• Directement et indirectement, à partir de l'activité sur nos Services, ainsi que sur les pages de réseaux sociaux de tiers et d'autres services. La section « Informations relatives à l'utilisation et à l'appareil collectées automatiquement » ci-dessus décrit les types de données que nous collectons.
• Réseaux sociaux.
• Sociétés de publicité.
• Les prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, notamment ceux chargés de traiter les commandes, de traiter vos paiements et vos demandes, de vérifier vos informations, de surveiller l'activité sur nos Services, de fournir des analyses et des statistiques, de gérer les bases de données, de gérer et de surveiller les e-mails et les actions marketing, de gérer et d'envoyer des messages sur mobile, de diffuser des publicités sur ce service et d'autres services, et de fournir des services de conseil.

Objectifs professionnels ou commerciaux

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus à une ou plusieurs des fins commerciales décrites dans la section «Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel » ci-dessus.

Vente ou partage de données à caractère personnel

Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif visé et impose au destinataire (c'est-à-dire le prestataire de services au sens de la CCPA) de préserver la confidentialité de ces informations personnelles et de les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat, à l'exclusion de toute autre finalité. Nous partageons ou mettons à disposition vos informations, y compris toute information personnelle, dans les circonstances décrites ci-dessous.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Catégorie A : Identifiants ;
• Catégorie B : catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients ;
• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale ;
• Catégorie D : Informations commerciales ;
• Catégorie F : Données d'utilisation ;
• Catégorie I : Données professionnelles ou liées à l'emploi.

Nous communiquons également des données à caractère personnel aux catégories suivantes de tiers :

• Fournisseurs d'analyses ;
• Processeurs de paiement ;
• Autres fournisseurs de services de marketing tiers ;
• les prestataires de services d'IA ; et
• Les personnes affiliées ou les prestataires de services tiers qui nous assistent dans l’exploitation, la gestion, l’amélioration, la recherche et l’analyse du Site. Les personnes affiliées ou nos prestataires de services tiers peuvent enrichir, étendre et combiner des informations non identifiables personnellement avec des données provenant d’autres sources tierces afin de nous aider dans les activités susmentionnées. L’utilisation des informations par les personnes affiliées et les prestataires de services tiers sera soumise à la présente Déclaration de confidentialité du site Web ou à un accord au moins aussi restrictif que celle-ci.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel aux fins décrites dans la section de la présente Déclaration de confidentialité du site Web intitulée « Comment Acumatica utilise les données à caractère personnel » :

• Catégorie A : Identifiants, tels que ceux mentionnés ci-dessus ;
• Catégorie B : catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients ;
• Catégorie F : Données d'utilisation, y compris les informations relatives à l'activité de l'Internet ou d'autres réseaux électroniques ;
• Catégorie C : Informations démographiques / Caractéristiques de la classification ;
• Catégorie D : Informations commerciales ;
• Catégorie G : Données de géolocalisation ;
• Catégorie H : données audio, vidéo et autres données électroniques ; et
• Catégorie K : Profils et déductions.

Pour rappel, les informations personnelles au sens de la loi californienne n'incluent pas :

• Information publiquement disponible dans les archives gouvernementales ;
• les informations sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées ; et
• Les informations exclues du champ d'application de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), notamment, sans s'y limiter :
  • les informations médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données d'essais cliniques ; et
  • les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act de 1994.

Informations personnelles échangées à des fins professionnelles

Nous partageons vos informations personnelles avec des entreprises telles que des annonceurs, des partenaires marketing et des plateformes, des prestataires d’analyse de données, des réseaux sociaux, des prestataires de services d’intelligence artificielle et d’autres entités afin de fournir des services qui comprennent, sans s’y limiter, des recommandations de produits, la diffusion de messages marketing, l’envoi d’offres pertinentes et l’amélioration de nos produits et services. Les types de données personnelles partagées peuvent inclure des identifiants uniques (par exemple, des cookies et des technologies similaires), des identifiants de visiteurs et de comptes pseudonymisés, des informations sur les appareils, des données de géolocalisation, des données commerciales, des données comportementales (telles que les pages consultées, les interactions avec les fonctionnalités et les habitudes de navigation) et des déductions. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles avec des tiers via notre formulaire en ligne ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com. Si vous décidez de vous opposer à ce partage, nous cesserons de communiquer vos informations à des tiers. Toutefois, votre utilisation de notre site web pourra toujours faire l'objet d'un suivi de notre part et de celle de nos prestataires de services afin d'assurer les fonctions nécessaires à notre activité, telles que l'hébergement de notre site web, la prévention de la fraude, etc. Ces entités sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité de ces informations et ne les utiliseront à aucune autre fin que celle des services qu'elles fournissent à notre entreprise.

Droits des résidents californiens en matière de protection des données

Droit d'accès à l'information et droit à la portabilité des données

Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la CCPA, de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

• Les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la mise à disposition de ces informations personnelles.
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
• Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
• Si nous avons divulgué vos informations personnelles à des fins professionnelles, la finalité professionnelle pour laquelle ces informations personnelles ont été divulguées et les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
• Le cas échéant, (1) les catégories de vos informations personnelles que nous avons mises à disposition à titre onéreux ; (2) les catégories de tiers auxquels ces informations personnelles ont été mises à disposition ; et (3) la ou les catégories d'informations personnelles que nous avons mises à disposition de chaque catégorie de tiers.

Vous avez également le droit de savoir si nous avons vendu ou partagé vos données personnelles à des fins commerciales et, le cas échéant, de connaître les catégories de données personnelles vendues ou divulguées ainsi que les catégories de tiers auxquels ces données ont été vendues ou divulguées, sans oublier la finalité commerciale ou d'affaires pour laquelle ces données ont été vendues ou divulguées.

Droit de suppression

Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la CCPA, de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous, notre (nos) prestataire(s) de services ou notre (nos) vendeur(s) puissions.. :

• réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
• Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer les produits afin d'identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
• Exercer sa liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
• participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez donné votre consentement éclairé au préalable.
• Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de la relation que vous entretenez avec nous.
• se conformer à une obligation légale ou à un ordre juridique.
• faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Droit de corriger des informations personnelles inexactes

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet. Nous tiendrons compte de la nature des informations personnelles et des raisons pour lesquelles nous les traitons. Il se peut que nous vous demandions des documents pour traiter votre demande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les détails de votre demande.

Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles

Pour exercer votre droit de refus ou votre droit d'acceptation concernant la vente ou le partage de vos données personnelles, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez vous rendre sur la page « Choix en matière de confidentialité » ou envoyer un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com.

Si vous décidez de vous désinscrire, nous cesserons de vendre ou de partager vos informations avec des tiers. Veuillez toutefois noter que votre utilisation de notre site web pourra toujours faire l'objet d'un suivi de notre part et de celle de nos prestataires de services afin d'assurer les fonctions nécessaires à notre activité, telles que l'hébergement de notre site web, la prévention de la fraude, etc. Ces entités sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité de ces informations et ne les utiliseront à aucune autre fin que celle des services qu'elles fournissent à notre entreprise.

Une fois que vous aurez formulé une demande de désinscription, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander de réautoriser certaines pratiques de partage d'informations. Vous pouvez toutefois changer d'avis et vous réinscrire à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande de désinscription que pour examiner cette demande et y donner suite.

Droit de limiter l'utilisation d'informations personnelles sensibles

Nous ne traitons pas les informations soumises à cette limitation.

Droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la CCPA. Nous n'utilisons pas le fait que vous avez exercé ou demandé à exercer vos droits au titre de la CCPA à d'autres fins que celles de faciliter la réponse à votre demande.

Exercer ses droits

Pour exercer l'un des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, ou pour consulter la présente politique dans un autre format, veuillez nous adresser une demande vérifiable en tant que consommateur par :

• Remplir et envoyer ce formulaire en ligne; ou
• Envoyez-nous un e-mail à l'adresse privacy@acumatica.com

Seul vous, ou un mandataire autorisé que vous avez désigné pour agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable en tant que consommateur concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable en tant que consommateur au nom de votre enfant mineur. Nous pouvons également exiger que votre mandataire autorisé dispose d’une autorisation écrite de votre part pour présenter des demandes en votre nom, et nous pouvons également être amenés à vérifier l’identité de votre mandataire autorisé afin de protéger vos données à caractère personnel.

Vous ne pouvez présenter une telle demande d'accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d'une période de douze (12) mois. La demande vérifiable du consommateur doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé, et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Le fait d'introduire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues de résidents californiens comme l'exige la loi. Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

Non-discrimination

Comme indiqué ci-dessus, nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un des droits que vous confère la CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous ne ferons pas :

• vous refuser des biens ou des services.
• vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des réductions ou d'autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
• vous fournir des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents.
• Suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

Toutefois, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d'incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Loi californienne "Shine the Light

L'article 1798.83 du Code civil californien autorise les utilisateurs résidant en Californie à obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, la liste des tiers auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (le cas échéant) à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez envoyer un e-mail avec la mention « California Privacy Rights » dans l'objet à l'adresse privacy@acumatica.com. Dans votre demande, veuillez attester que vous êtes résident de Californie et indiquer une adresse californienne à jour. Nous répondrons aux demandes valides en envoyant une réponse à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale à partir de laquelle vous avez soumis votre demande. Veuillez noter que tous les partages d’informations ne sont pas couverts par les exigences de la loi « Shine the Light » et que seules les informations relatives aux partages concernés, ainsi que les détails pertinents requis par cette loi, seront inclus dans notre réponse.

Mineurs

Si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et que vous ne parvenez pas à supprimer le contenu accessible au public que vous nous avez soumis, vous pouvez en faire la demande en nous contactant à l'adresse suivante : privacy@acumatica.com. Lorsque vous demandez la suppression, vous devez préciser les informations que vous souhaitez voir supprimées et nous fournir des informations spécifiques, telles que l'URL de chaque page où les informations ont été saisies, afin que nous puissions les retrouver. Nous ne sommes pas tenus de supprimer un contenu ou une information si (1) que la législation fédérale ou nationale nous oblige ou oblige un tiers à conserver ; (2) qui n'a pas été publié par vous ; (3) qui est rendu anonyme afin que vous ne puissiez pas être identifié ; (4) que vous ne suivez pas nos instructions pour le supprimer ou demander sa suppression ; ou (5) que vous avez reçu une compensation ou une autre contrepartie pour avoir fourni le contenu ou l'information. La suppression de vos informations des services ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive de ces informations de nos systèmes ou des systèmes de nos fournisseurs de services. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de supprimer les informations que vous avez publiées ; nos obligations en vertu de la loi californienne sont satisfaites tant que nous rendons les informations anonymes ou invisibles pour les autres utilisateurs et le public.

Canada

Si vous utilisez les services en tant que résident canadien, les dispositions suivantes seront intégrées à la déclaration de confidentialité :

Les services et nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes aux principes d'équité de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ("LPRPDE"). En plus des divulgations faites ci-dessus, nous :

• Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la LPRPDE.
• Ne collecter des informations personnelles que pour les usages décrits dans le présent document.
• N'utiliser et ne divulguer les informations personnelles que de la manière décrite dans le présent document.
• prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'exactitude des informations personnelles que nous recueillons.
• prendre les mesures de sauvegarde appropriées pour protéger les informations personnelles, comme décrit plus en détail dans le présent document.

Droits des résidents canadiens en matière de protection des données

Vous avez le droit de demander à savoir si vos renseignements personnels existent, ainsi que de connaître leur utilisation et leur communication. En outre, vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de ces renseignements et de demander qu'ils soient modifiés si nécessaire. Enfin, vous avez le droit de contester le respect par Acumatica des principes d’équité en matière d’information de la LPRPDE en contactant notre responsable de la protection de la vie privée. Pour exercer vos droits en vertu de la présente section, veuillez envoyer un e-mail à privacy@acumatica.com ou nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.